NOS REPONSES A VOS QUESTIONS
- Qui peut adhérer à la FEDE ?
- Quelles sont les démarches pour adhérer à la FEDE ?
- A quelle période de l’année peut-on adhérer ?
- Quelles sont les conditions sine qua non à une demande d’adhésion/titularisation ?
- Un établissement peut-il utiliser le logo de la FEDE en attendant sa titularisation ?
- Comment est gérée la demande de titularisation d’un groupe composé de plusieurs entités ?
- La décision du Comité rend-elle la titularisation définitive ?
- Quel est le statut d’un établissement suite à sa titularisation par le Comité de la FEDE ?
- Quelles sont les obligations d’un établissement qui vient d’être titularisé ?
- Quels peuvent être les motifs d’une radiation ?
- Un nouveau membre est-il limité quant au nombre de diplômes FEDE qu’il peut proposer ?
- En quoi consiste l’accréditation ?
Qui peut adhérer à la FEDE ?
Toutes personnes morales, institutions, écoles et établissements de l’enseignement indépendant qui partagent les mêmes valeurs que la Fédération Européenne des Ecoles notamment sur la création d’un véritable espace européen de l’enseignement et la défense de la liberté d’enseignement.
Quelles sont les démarches pour adhérer à la FEDE ?
La première étape consiste à prendre contact avec le bureau de Lyon.
A la suite de ce premier échange, il vous sera envoyé une documentation sur la FEDE, les statuts, le règlement intérieur et un dossier d’adhésion à compléter. Ce dossier sera à renvoyer en y joignant des documents informatifs du type brochures, photos, dépliants, CD-Rom de votre établissement ainsi que le règlement du droit d’entrée. La cotisation annuelle sera due après validation du dossier par le Comité .
Les demandes sont étudiées et transmises au Comité FEDE qui est habilité à se prononcer sur la titularisation des membres.
Un courrier officiel vous informera de la décision du Comité et si nécessaire vous indiquera la procédure à suivre pour compléter votre adhésion.
A quelle période de l’année peut-on adhérer ?
Les demandes d’adhésion peuvent se faire toute l’année. Cependant le Comité de la FEDE ne se réunit que deux fois par an en Mars ou Avril et en Octobre pour statuer sur les titularisations.
Quelles sont les conditions sine qua non à une demande d’adhésion/titularisation ?
• L’existence officielle de l’établissement. Il est exigé un enregistrement officiel en tant qu'établissement éducatif d'enseignement ou de formation auprès des autorités de son pays.
• L’établissement doit être créé depuis au moins un an.
Un établissement peut-il utiliser le logo de la FEDE en attendant sa titularisation ?
Non. Aucun établissement en cours de titularisation ne peut utiliser le logo de la FEDE ou communiquer sur son adhésion à la FEDE.
Seule la validation de la titularisation par le Comité ouvre le droit à communiquer sur son appartenance à la FEDE.
De même, aucun établissement ne peut présenter de candidats aux examens de la FEDE avant sa titularisation par le Comité.
Comment est gérée la demande de titularisation d’un groupe composé de plusieurs entités ?
Un groupe composé de plusieurs entités devra déposer une seule demande d’adhésion qui sera instruite. Chaque entité du groupe pourra ensuite adhérer à la FEDE en fournissant des informations sur sa propre structure, mais le dossier sera accepté sans instruction préalable par la FEDE.
Le droit d’entrée sera considéré pour le groupe dans sa globalité. La cotisation de l’année civile en cours devra être réglée par chaque entité demandant une adhésion.
Toutes les entités d’un même groupe doivent répondre aux mêmes méthodes d’organisation et de pédagogie, et être rattachées administrativement à ce groupe.
La notion de groupe devra être validée par la FEDE dès le début de la procédure d’adhésion.
La décision du Comité rend-elle la titularisation définitive ?
Le Comité statue sur les demandes de titularisation. Cependant pour rendre définitive cette décision et bénéficier des services de la FEDE, chaque établissement doit s’être acquitté du droit d’entrée et de la cotisation annuelle en cours.
Le droit d’entrée concerne les établissements qui adhèrent pour la première fois à la FEDE. Il est fixé chaque année par le Conseil Exécutif.
La cotisation annuelle est due pour chaque année civile. Le montant est également fixé par le Conseil Exécutif. Un bulletin de cotisation est envoyé à toutes les écoles membres en début d’année civile.
Quel est le statut d’un établissement suite à sa titularisation par le Comité de la FEDE ?
Un établissement installé dans un pays membre du Conseil de l’Europe (47 pays), qui vient d’adhérer devient un « membre affilié » pendant une période probatoire durant laquelle il ne peut demander aucune responsabilité ou pouvoir au sein de la FEDE. Il deviendra un « membre titulaire » au terme de l’Assemblée Générale.
A contrario un établissement qui n’appartient pas à un des pays membres du Conseil de l’Europe obtient le titre de « membre observateur » ; il dispose des mêmes services que les membres affiliés, le droit de vote en moins.
Pour en savoir plus, consultez les « Statuts de la FEDE » et le « Règlement intérieur ».
Quelles sont les obligations d’un établissement qui vient d’être titularisé ?
Dans les deux ans qui suivent sa titularisation, l’établissement doit venir se présenter lors de la session réservée aux nouveaux membres à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle.
Quels peuvent être les motifs d’une radiation ?
• Le non respect du règlement intérieur de la FEDE.
• Toute action pouvant porter préjudice à la FEDE.
• Le non règlement de la cotisation annuelle deux années consécutives.
Un nouveau membre est-il limité quant au nombre de diplômes FEDE qu’il peut proposer ?
A partir du moment où il devient membre de la FEDE, un établissement peut proposer tous les diplômes FEDE à condition qu’il puisse mettre en œuvre la pédagogie nécessitée par la spécialité du diplôme.
En quoi consiste l’accréditation ?
L’accréditation de la FEDE est une accréditation portant sur un programme professionnel spécifique que la FEDE évaluera au travers de questionnaires et d’un audit sur site. L’accréditation ne s’applique en aucun cas à l’école.
Les programmes de formation pour lesquels sont demandés l’accréditation doivent être spécifiquement différents du contenu des programmes proposés par la FEDE dans le guide général des examens.
Le programme professionnel accrédité par la FEDE est géré par l’établissement qui en a fait la demande.
Pour que ce programme professionnel accrédité donne lieu au passage d’un diplôme FEDE, les unités d'enseignement de culture et citoyenneté européennes, et de langues vivantes européennes du niveau requis doivent être passées par les candidats.
Pour plus d’informations veuillez contacter la FEDE.
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